Gorkk a écrit:...Si les français votent non à cette constitution, elle sera très probablement rediscutée. En effet, il faut une réforme des mécanismes institutionnels de l'europe pour fonctionner à 25, les actuels datant de l'époque des 6.
«Si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité, et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.»
C'est d'ailleurs ce que propose la partie I de ce traité constitutionnel. Un non de la France à cette constitution conduirait probablement à l'adoption d'une version allégée à terme, ne contenant plus que ces textes institutionnels.
La partie III est un traité d'économie libérale, et n'a absolument rien à faire dans une constitution. Certaines personnes ont analysés les mots utilisés dans cette partie, et il se trouve que les mots commerce, concurrence, profits, libéral et leurs dérivés appaissent énormément, alors que dans notre constitution française ils sont quasiment absents. Un peu plus de détails à ce propos dans un article du Monde diplomatique
Les droits fondamentaux énoncés dans ce traité ? Hum, ils constituent une régression pour la majorité des pays d'Europe.
Ainsi on ne parle pas de droit du travail, mais de droit à travailler (saissez bien la nuance). De même on parle d'accès aux moyens de solidarité sociale, à supposer qu'ils existent, et non de droit à la sécurité sociale. Sachant qu'il est bien rappelé que tous ces "droits fondamentaux" ne s'appliquent que sous réserve des fondements de ce traité, qui, c'est rappelé une fois de plus à ce moment là, sont la libre concurrence, et la libre circulation des biens et des personnes...
Il y a même un passage de ce texte qui dit grosso modo "même en cas de guerre dans l'un des pays, rien ne doit empêcher les affaires de continuer".
Cette "constitution" en l'état n'est ni plus ni moins qu'un traité d'économie libérale auquel on donne des statuts de constitution
quasi-impossibilité de modification, et c'est un texte au-dessous de tout texte national ou européen
en essayant de faire passer ça en l'enrobant de quelques jolis mots tape à l'oeil (qui sont bien sûr les seuls que l'ont présente dans les fascicules censés aider à comprendre... bien sûr ces dépliants ne font nullement état de la partie économie, et on s'étonne qu'ils ne comportent pour ainsi dire aucune référence aux mots commerce, concurrence, etc. lorsqu'on voit l'importance qu'ont ces mots dans le traité.
Il ne faut pas se laisser convaincre par la propagande aveugle : voter non au référendum ne plongera pas l'Europe dans le chaos. Si ce fait était sûr, le président n'aurait pas demandé l'avis des Français et aurait fait le choix d'accepter la constitution. En effet ce serait de l'inconscience criminelle que de laisser la possibilité aux Français de plonger l'Europe dans le chaos en votant non si c'était une conséquence certaine.
...pour faire campagne pour le oui en occultant tous les (nombreux) points négatifs de cette constitution (importance donnée à l'économie libérale, affaiblissement du service public, droits garantis inférieurs à ce que connaissent la plupart des pays européens, etc.).
Profitons de cette chance pour essayer d'avoir un vrai débat sur la question, et surtout pour se forger notre propre opinion sur la question, puisque c'est ce qu'on demandera lors du référendum. Ce sera nettement mieux de défendre ses idées au référendum plutôt que de simplement voter comme on nous as dit de faire ("oui" ou "non" suivant le courant qui aura eu le dessus dans notre tête suite à leur propagande, car oui les deux camps font de la propagande, même si celle de l'un des deux est peut-être plus marquante et plus choquante).
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
1
PRÉAMBULE
3
PARTIE I
11
PARTIE II — LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
41
PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
55
PARTIE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
186
PROTOCOLES ET ANNEXES
203
A. Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe
203
1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
204
2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
207
3. Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
210
4. Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
225
5. Protocole fixant le statut de la Banque européenne d'investissement
247
6. Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
260
7. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
261
8. Protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède
267
9. Protocole relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque
297
10. Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs
337
11. Protocole sur les critères de convergence
339
12. Protocole sur l'Eurogroupe
341
13. Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard de l'union économique et monétaire
342
14. Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard de l'union économique et monétaire
345
15. Protocole sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark
346
16. Protocole sur le régime du franc Communauté financière du Pacifique
347
17. Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
348
18. Protocole sur l'application de certains aspects de l'article III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande
351
19. Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière
353
20. Protocole sur la position du Danemark
356
21. Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
361
22. Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres
362
23. Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution
364
24. Protocole sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution
367
25. Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
368
26. Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
371
27. Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres
372
28. Protocole sur l'article III-214 de la Constitution
373
29. Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale
374
30. Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland
376
31. Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
377
32. Protocole relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
378
33. Protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne
379
34. Protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union
382
35. Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au fonds de recherche du charbon et de l'acier
389
36. Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
391
B. Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe
395
Annexe I — Liste prévue à l'article III-226 de la Constitution
396
Annexe II — Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'applique la partie III, titre IV, de la Constitution
400
ACTE FINAL
401
A. Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution
420
B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution
465
III. Les politiques et le fonctionnement de l’Union : définition des actions de l’Union européenne et de ses dispositions institutionnelles.
IV. Les clauses finales déterminent les procédures d’adoption et de révision du traité.
Stupendous-Man a écrit:Pour ce qui est de la credibilité ou pas, cela n'est pas le probleme. L'europe peu se passer de la france, et c'est tout.
Captain Mégalo a écrit:Une Europe sans la France ne serait pas crédible pour deux sous.
stormrider a écrit:L'Europe se fera, que la France le veuille ou non.
Mais si c'est sans elle, il ne faudra pas non plus demander que ses souhaits soient pris en compte.
Après à chacun de faire son choix : voulons nous être spectateurs ou acteurs de notre avenir ?
Stupendous-Man a écrit:Pour info, le non est maintenant à 58 % dans les sondages
Stormrider a écrit:Ni le libéralisme à outrance, ni la dérive sociale incontrôlée ne constituent des alternatives viables à termes, mais ce n'est certainement pas en réduisant la construction européenne à un débat dogmatique entre les tenants des deux thèses que l'on arrivera à faire quoi que ce soit.
L'Europe se fera, que la France le veuille ou non.
Mais si c'est sans elle, il ne faudra pas non plus demander que ses souhaits soient pris en compte.
[/quote]Captain Mégalo a écrit:
(PS dédié à TBP: l'abstention ne sert à rien, je suis encore au courant, merci. C'est quand même bien de le rappeller. Mais tu ne me feras pas revenir sur une décision que je n'ai pas réellement choisie mais qui s'est imposée à moi comme la seule répondant à mes attentes. Ce n'est ni un je m'en foutisme, ni de l'aveuglement de ma part.)
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